Conditions générales de ventes

Prix

Les prix qui se trouvent sur notre site internet sont affichés uniquement à titre indicatifs et sont sujets à changement sans préavis. En cas de divergence entre ces prix et les prix d'une soumission que vous pourriez obtenir, ce sont ces derniers prix qui ont préséance.

Devise

Le client est responsable de payer sa facture dans la devise indiquée sur sa facture peu importe le territoire du client. Pour tout client situé en territoire canadien, les prix indiqués sont en dollars canadiens et le paiement doit être effectué en dollars canadiens. Pour les clients ayant un domicile à l’extérieur du Canada, les prix indiqués sont en dollars américains et le paiement doit être effectué en dollars américains.

Retour de marchandise

Aucun remboursement ne sera effectué par Adco si le client refuse de prendre livraison ou en cas de retour de marchandise non autorisé. Les factures impayées devront être acquittées selon les termes des présentes, et ce, même si Adco demeure en possession ou est remise en possession de la marchandise. Dans l’éventualité où le client ne prendrait pas livraison de la marchandise ou si le client avise Adco qu’il ne prendra pas livraison de la marchandise ou si la marchandise est rendue dans un délai de 30 jours suivant la date d'émission des présentes, aucune pénalité ne sera imposée au client. En cas de retour de marchandise dans un délai de 30 jours suivant la date d'émission des présentes, un crédit pourra être offert au client sur approbation préalable et discrétionnaire d’Adco, qui émettra alors un numéro d’autorisation. À moins d’avis écrit contraire de la part d’Adco, le retour de marchandise devra se faire dans son emballage original au siège social d’Adco, situé au 5400, rue Armand Frappier, à Saint-Hubert, Québec, J3Z 1G5, et le client devra en assumer tous les frais de livraison. Des frais de 15 % de la valeur net seront facturés au client pour les retours de plus de 30 jours.

Livraison

Les dates de livraison indiquées par Adco ne sont qu’approximatives. Bien que la compagnie tente par tous les moyens de livrer les marchandises aux dates convenues, Adco déclinera toute obligation ou responsabilité par suite de délais occasionnés par les grèves, les dommages, les délais d’expédition par les propres fournisseurs de la compagnie ou toutes autres circonstances que pourraient occasionner les commandes en attente.

Intérêts

À défaut par le client de respecter les termes de paiement convenus entre les parties, toute facture payée avec un retard portera intérêt au taux annuel de 18%.

Paiements

C.O .D ou Condition de paiement 30 jours net suivant l’approbation de crédit par le département de finance.

Marchandise sur demande

Pour toute commande fabriquée sur mesure, un dépôt de 40 % du total de la commande sera exigé. Il est entendu qu’en vertu de l’acceptation et de la commande placée pour marchandises fabriquées sur demande selon vos spécifications, celle-ci ne peut-être annulée ou retournée sous aucune condition.

Frais d’entreposage

Le client devra respecter son engagement de prendre possession de la marchandise commandée dans le délai indiqué aux présentes. En cas de non respect de cet engagement, le client devra payer des frais de 16 $ par palette par mois, et ce, tant et aussi longtemps que la marchandise n’aura pas été récupérée par le client.

Responsabilité de la marchandise

Dès qu’Adco aura rempli son obligation d’expédition de la marchandise, le client convient qu’il sera seul responsable de tout dommage qui pourrait survenir à la marchandise ainsi délivrée par Adco.

Sécurité

À moins d’entente formelle à l’effet contraire, le client sera seul responsable de l’installation de la marchandise vendue par Adco et devra respecter les normes d’installation généralement reconnues.

Confidentialité

Toutes les informations transmises par Adco au sujet de ses produits et services, incluant notamment les listes de prix, les dossiers et détails techniques, doivent demeurer strictement confidentielles et le client s’engage à ne pas les diffuser, sous toute peine que de droit.